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Politique de confidentialité

ASCENSEURS TRESA vous informe...

Certainement vous connaissez que l'entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 en référence à la protection des données personnelles (RGPD) met en exergue le besoin de renforcer les niveaux de sécurité et protection des données à caractère personnel.

Nous souhaitons vous informer que nous sommes conformes à toutes les exigences de ladite législation, et toutes les données qui se trouvent sous notre responsabilité sont traitées en accord avec les exigences légales. Elles sont conservées avec les mesures de sécurité qui garantissent la confidentialité de celles-ci.

Cependant, dû aux nouveautés législatives, nous considérons opportun de porter à votre connaissance et de vous soumettre l'acceptation de la politique de confidentialité ci-dessous:

Qui est le responsable du traitement de vos données?

ASCENSEURS TRESA, S.A. (TRESA) - CAMINO LA XACONA 121 P.I. PORCEYO -33392 -GIJÓN– ASTURIAS - gdpr@ascensorestresa.com

  • Vos données seront traitées pour des finalités spécifiques et légales pour lesquelles elles ont été recueillies, elles peuvent être:
  • Suivi de vos questions et demandes: Gestion de Réponses à des Consultations, Réclamations ou Incidences, Demandes d'Information technique ou corporative, Ressources et/ou d'Activités, et dans le cas où vous auriez consenti, pour les finalités décrites dans les consentements additionnels que vous nous auriez fourni sans équivoque et via les moyens formels et/ou acceptant les cases habilitées à cet effet dans les clauses de la protection des données, qui se trouvent dans le document de base qui régule la relation commerciale en fonction du canal commercial de contact.
  • Gestion du Contact avec l'intéressé via les moyens facilités (adresse électronique, adresse postale et/ou téléphone) afin de concrétiser des réunions et des visites, gérer les questions que vous nous poseriez via les moyens disponibles à cet effet. Gérer les notifications, les communications liées aux services (envoi des documents techniques, (études, fiches techniques...), documents administratifs, factures, gestion, paiements et encaissements), coordination des activités, sollicitation d'autorisation d'utilisation des installations, résolution des problèmes et coordination des actions dérivées des services que vous nous solliciteriez de la part des personnes liées à l'organisation et/ou responsables du traitement pour des finalités légitimes et/ou consenties.
  • Offre et Gestion Commerciale des produits et services de TRESA*. (*) La relation mise à jour des activités associées au nom commercial TRESA est à votre disposition dans ce site corporatif
  • Utilisation en interne, réalisation des opérations et gestion administrative, économique et comptable dérivée de la relation avec le titulaire (relation commerciale et/ou contractuelle)
  • Gestion du Commerce et prestataire de services de l'organisation, autant que la conformité des exigences contractuelles et normatives liées à l'organisation ou transaction demandée.
  • Gestion du Contact avec l'intéressé via les moyens de communication facilités (adresse électronique, adresse postale et/ou téléphone) afin de concrétiser des réunions et des visites, gérer les questions que vous nous poseriez via les moyens disponibles à cet effet. Gérer les notifications, les communications liées aux services (envoi des documents techniques, (études techniques, fiches techniques...), documents administratifs, factures, gestion, paiements et encaissements), coordination des activités, sollicitation d'autorisation d'utilisation des installations, résolution des problèmes et coordination des actions dérivées des services que vous nous solliciteriez de la part des personnes liées à l'organisation et/ou responsables du traitement pour des finalités légitimes et/ou consenties (maçons, électriciens, plombiers...)
  • Envoi des communications commerciales sur des produits ou services semblables aux services engagés par le client, avec qui il y aurait au préalable un lien contractuel, légalement en accord à l'article 21 du LSSICE.
  • Suivi de vos questions et demandes: Gestion de la réponse aux questions, Réclamations ou Incidences, Demandes d'Information, Recours et/ou d'Activités.
  • Contrôle de qualité sur nos produits et services, gestion de la qualité des processus et des activités, autant que l'évaluation des résultats de satisfaction/perception et rendement des groupes d'intérêt de l'organisation.
  • Apport des preuves de solidité technique face aux demandes d'évidence de justification dans les processus de légalisation, offres techniques, campagnes, activités, promos, concours, projets et subventions dans lesquels participe l'organisation, par conséquent nous pourrons faire des allusions associées aux services que nous vous avons fournis dans la mesure où vous l'auriez consenti sans équivoque.
  • Gestion des Exigences Normatives (normes applicables et normes internes obligatoires): Recherche, surveillance et vérification des contrôles établis pour la prévention des délits pouvant établir des contrôles d'accès aux installations, autant que des contrôles liés à l'utilisation des images captées par les systèmes de vidéo surveillance pour la recherche dans les accidents et/ou incidents qui pourraient se produire, ainsi que le non-respect des normes, délits ou des comportements illégaux.
  • Analyse des Profils, dans la mesure où la personne nous aurait autorisé sans équivoque ''afin de lui proposer des produits et des services en accord avec ses intérêts, ainsi que pour améliorer son expérience en tant qu'utilisateur, nous élaborons un ''profil'' sur la base de l'information donnée. Nous ne prendrons pas de décisions automatisées avec ce profil''.
  • Estimation de Solvabilité Foncière et de Crédit afin de confirmer la viabilité économique de l'opération demandée, ainsi que, dans ce cas, la communication et la gestion associées à la demande des échéances accordées par la prestation du service.
  • De fines statistiques et historiques qui nous permettent d'améliorer la stratégie commerciale de nos produits et nos services.
  • La gestion, l'évaluation des systèmes de gestion et le respect des normes des processus et installations de l'organisation.
  • Diffusion de nos meilleures pratiques de service que nous vous avons fournies et/ou la publication et/ou communication de matériel graphique qui peut intégrer l'image du titulaire et/ou du personnel à sa charge dans les moyens de communication corporative (par exemple et sans limites, web, réseaux sociaux, bulletins d'information, mémoire d'activité, reportages, présence dans les médias), et/ou d'autres moyens de communication publique (publications du secteur et/ou reportages dans la presse écrite, TV...), tels que la diffusion des résultats de l'activité, offres et diffusion, gestion de campagnes, activités et événements et/ou comme le crédit de solvabilité technique face à des sollicitations de preuve de justificatifs dans des processus de légitimation, offres techniques, projets et subventions dans lesquels participerait TRESA*, dans la mesure où les entreprises nous l'auraient accordé sans équivoque.
  • Le contact et envoi des communications personnelles, des invitations à des événements et des prix dirigés aux clients. Des félicitations pour les dates spéciales, la réalisation des enquêtes de qualité et satisfaction, ainsi que pour informer périodiquement des nouveautés, nouvelles et information corporative, information de la publication des subventions, concours, tarifs, offres, catalogues et offres sur d'autres produits et services de TRESA* afin d'évaluer la qualité de nos processus et faire parvenir des offres de produits et services dans l'intérêt du client via le téléphone, des moyens écrits ou électroniques à travers les moyens de communications facilités, dans la mesure où il nous l'auraient accordé sans équivoque.
  • Le transfert de vos données à l'international, dans une mesure strictement nécessaire pour l'accomplissement de la gestion d'un projet dans un pays hors CE, ou pour la localisation des systèmes de traitement des applications de gestion du traitement. La non-acceptation de cette clause empêchera l'exécution du projet.
  • La communication de vos données à l'Organisme de Contrôle Autorisé (OCA) afin de gérer le contact et l'obligation d'inspection de l'installation engagée, dans les cas où cela aurait été consenti sans équivoque.
  • La gestion de/s subvention/s (traitement, présentation et justification) qui dans son cas peut correspondre à l'opération demandée et/ou contractée, dans la mesure où il nous aurait été accordé sans équivoque. TRESA ne gardera pas de copies des documents présentés, sauf le document qui certifie la présentation de la copie.
  • Enregistrement des accès et vidéo surveillance des Installations, ainsi que la sécurité et le respect des normes, la recherche de possibles incidents ou accidents. Gestion des assurances associées et gestion des avertissements ou sanctions par le non-respect des normes de sécurité.
  • Contrôle horaire et/ou de présence ou d'assistance et monitoring à travers du registre des accès, vidéo surveillance et confirmation de la performance fonctionnelle dans les installations de l'organisation et dans l'installation à des tiers dans lesquelles l'intéressé réalisera des fonctions de prestation de services pour l'organisation (surveillance et contrôle pour valider le respect du côté du fournisseur/collaborateur des obligations engagées).
  • Prouver le Respect des Normes de l'Organisation face à un tiers qui le demanderait Communication à des tiers de données relatives à l'intéressé requises par ceux-ci afin de respecter la coordination des activités de l'entreprise, prouver le respect des normes de l'organisation et des normes internes du tiers et/ou pour la gestion de l'accès aux installations. Dans les cas où l'intéressé donne son accord sans équivoque, il sera possible la communication de tout information/document demandé par un tiers et qui n'est pas recueillie de façon explicite dans les obligations des normes ou légales établies, mais dans les normes internes aux tiers.
  • Prouver la vérification de la part des travailleurs de leurs obligations et devoirs professionnels en accord à l'article 20.3 du Statut des Travailleurs qui habilite l'entrepreneur à adopter les mesures de surveillance et de contrôle à cet effet (contrôle en ce qui concerne l'usage des images captées par les systèmes de vidéo surveillance pour la recherche des accidents et/ou incidents qui pourraient se produire, ainsi que le non-respect des normes, délits ou comportements illégaux).
  • Gestion de la sécurité et de la santé (prévention des risques professionnels et vidéo surveillance de la sécurité) et évaluation de sa conformité.

Dans la mesure où vous nous auriez fait parvenir votre CV, l'usage et les finalités pour lesquelles nous traitons vos données sont:

  • Usage interne pour les processus de sélection à des postes de travail, pour leur intégration à la Bourse d'Emploi et pour l'offre et la gestion des possibles offres d'emploi ou collaboration qui pourraient être proposées.
  • Gestion de l'évaluation des compétences des candidats et des personnes sélectionnées et/ou promotion interne à des postes de travail
  • Usage lié au développement de la candidature et son incorporation à la Bourse d'Emploi des entreprises associées au nom commercial TRESA* pour les offres et la gestion des possibles offres d'emploi ou de collaboration qui pourraient être proposées, dans la mesure où il aurait été consenti sans équivoque. S'il n'est pas consentie à cette finalité, nous ne pourrions pas procéder à la réception de sa candidature car la gestion des candidats se fait à travers de ladite bourse d'emploi.
  • Utilisation de votre CV dans l'offre technique dans les projets où votre incorporation sera mise en valeur, et si vous l'avez consenti sans équivoque.
  • Gestion des Exigences Normatives (normes applicables et normes internes obligatoires): Recherche, surveillance et audit de contrôle établis pour la prévention des délits qui pourront établir des contrôles d'accès aux installations, systèmes d'information et impression de documents pour toutes les données à caractère personnel sous la responsabilité de l'organisation et, par conséquent pour tous les systèmes d'information de cette entité. Aussi des contrôles liés à l'usage des images captées par les systèmes de vidéo surveillance pour la recherche des accidents et/ou incidents qui pourraient se produire, ainsi que le non-respect des normes du travail, délits ou comportements illégaux.
  • Gestion du Contact avec l'intéressé à travers des moyens de communications données (mail et/ou téléphone) afin de gérer les notifications et coordonner les agissements pour la gestion du processus de sélection du côté des personnes associées au nom commercial de TRESA* et/ou des tiers qui seront engagés par les processus de sélection des candidats à des remplacements ou à des postes de travail.
  • La réalisation des tests et/ou certifications d'aptitudes qui pourront être demandés afin d'une sélection du personnel, à caractère facultatif, seront pris comme l'expression du consentement de l'utilisateur pour l'inclusion des données, ainsi que, de façon éventuelle, sa validation, dans la base de données de la Bourse d'Emploi des entreprises associées au nom commercial de TRESA* et le traitement automatique pour la sélection. En conséquence de l'accès aux installations qui pourrait demander la réalisation de ces tests et/ou certifications d'aptitudes, il sera possible de faire des traitements liés à la sécurité des installations à travers un registre d'accès et/ou systèmes de vidéo surveillance
  • Gestion des Visites et Vidéo surveillance des Installations, ainsi que la sécurité et le respect des normes, la recherche de possibles incidents ou accidents. Gestion des assurances associées et gestion des avertissements ou sanctions par le non-respect des normes de sécurité.
  • Le transfert à l'international de vos données dans la mesure où il serait strictement nécessaire pour respecter votre incorporation à un projet dans un pays autre de la UE, si vous l'avez ainsi consenti sans équivoque. La non acceptation de cette clause empêchera votre incorporation dans le projet de ce pays là.

(*) Vous pouvez consulter la relation actualisée des entreprises associées au nom commercial TRESA dans www.ascensorestresa.com

Combien de temps conservons-nous vos données?

  • Dans tous les cas, à la fin de la relation, les Données de l'intéressé seront dûment bloquées, conformément aux normes en vigueur de protection des données.
  • Documents Comptables et Fiscaux - À des effets Fiscaux: Les livres de comptabilité et les autres livres de registres obligatoires selon la réglementation fiscale en vigueur (IRPP, TVA, IS, etc), ainsi que les supports de documentation qui justifient les notes enregistrées dans les livres (avec les programmes et dossiers informatiques et tout autre justificatif qui aurait intérêt pour le fisc), doivent être gardés, du moins, pendant la période dans laquelle l'Administration a le droit de vérifier et faire des recherches et, par conséquent, liquider la dette fiscale   (Articles 66 à 70 Loi Générale d'Imposition). Délai de prescription des Délits fiscaux associés à la vérification des bases ou des cotisations compensées ou à l'attente de compensation ou des réduction appliquées ou à l'attente d'application, et aux Délits commis à l'encontre du Trésor Public et la Sécurité Sociale - Article 66 bis Loi Générale d'Imposition et Code Pénal, respectivement. - 4 ans. Prescription des infractions, 10 ans.
  • Documents Comptables et Fiscaux - À des effets Commerciaux: Livres, courrier, documents et justificatifs en relation avec votre affaire, dûment rangés à partir de la dernière écriture des livres, sauf ce qui serait établi par des dispositions générales ou spéciales. Cette obligation commerciale inclut les livres obligatoires (revenus, dépenses, biens d'investissement et prévisionnels) et les documents et justificatifs dans lesquels se basent les écritures des livres (factures émises et reçues, tickets, factures de rectification, documents bancaires, etc) (Article 30 du Code du Commerce) - 6 ans.
  • Documents associés aux lois de l'ascenseur et à ses inspections périodiques: pendant toute la vie de l'ascenseur, en accord aux normes industrielles.
  • Documents associés au contrat de maintenance: pendant toute la validité de celui-ci.
  • Documents liés à l'exécution du chantier associé à l'installation de l'ascenseur: pendant toute la période de validité de la garantie et/ou responsabilité inhérente.
  • Dossiers de Solvabilité: Données liées à des dettes contractées, échues et exigibles et non réclamées (Article 38.1 b) de PLOPD, Projet de Loi Organique pour la Protection des Données) - 5 ans.
  • Documents de Prévention de Risques au Travail - Documents sur l'information et la formations des travailleurs. Dossiers des accidents du travail ou maladies professionnelles (RD Législatif 5/2000, du 4 août, par lequel on approuve le texte refondu de la Loi sur les Infractions et les Sanctions Pénales) - 5 ans.
  • Les images/sons captés par les systèmes de vidéo surveillance seront effacés dans un délai maximal d'un mois après leur enregistrement, sauf s'ils sont liés à des infractions pénales ou administratives graves ou très graves en matière de sécurité publique, avec une enquête policière en cours ou un procès judiciaire ou administratif ouvert (Instruction 1/2006, du 8 novembre, de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), sur le traitement des données personnelles aux fins de surveillance via un système de caméras ou vidéo caméras) - 30 jours.
  • Les données incluses dans les traitements automatisés créées pour contrôler l'accès à des bâtiments (Instruction 1/1996, du 1 mars, de l'AEPD, sur Fichiers automatisés établis et qui ont pour but le contrôle de l'accès aux bâtiments) - 30 jours
  • Les données traitées liées à la garantie légale seront conservées pendant la validité de la garantie légale et à la fin de cette garantie, et pendant le délai légal ou il pourrait y avoir une réclamation judiciaire ou administrative liée à la garantie légale.
  • Les données traitées par le renvoi des notifications commerciales seront conservées jusqu'au retrait du consentement.
  • Les données relatives aux candidats qui présentent leur CV seront conservées pendant l'année civile dans laquelle ils ont été reçus (excepté les cas où le candidat serait sélectionné, dans ce cas il entrerait dans le processus de traitement des données de RH de l'organisme qui l'embauche), ainsi que les délais légaux prévus pour l'exercice ou prescription de toute action de responsabilité par le non-respect du contrat du côté de l'intéressé ou celui de l'Organisation.
  • Par conséquent, les données seront conservées pendant la validité de la relation commerciale, sur la base des délais de conservation établie par la norme en vigueur évoquée précédemment, ainsi que les délais légaux ou prévus dans le contrat pour l'exercice ou prescription de toute action responsable par manquement au contrat de la part de l'intéressé ou de l'Organisation (réforme du Code Civil qui établit un délai de 5 ans pour mener une action de responsabilité civile, délai à compter de la date dans laquelle on peut exiger l'accomplissement de l'obligation).

Quelle est la légalité en matière de traitement de vos données?

  • La base légale pour le traitement de vos données est le respect de la demande qui est formulée. Les données demandées sont indispensables pour une prestation correcte.
  • L'exécution d'un contrat, demande, offre, commande et/ou contrat commercial, pour lequel les données fournies seront communiquées au responsable de la Marque afin de s'occuper correctement, dans ce cas là, des garanties et des responsabilités des produits et des services rendus.
  • Respecter une obligation juridique: Normes administratives, commerciales, fiscales, comptables, civiles et financières, lois en vigueur en matière d'emploi, prévention des risques professionnels (coordination des activités en entreprises) et de sécurité sociale et lois pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que les normes fondamentales de l'opération engagée et associée au secteur d'activité (communications avec le Ministère de Justice ou un autre organisme similaire)
  • Satisfaire un intérêt légitime du Responsable: Traitement des données en tant que parties d'une relation commerciale et/ou contrat, nécessaire pour son maintien ou respect, en prévention d'une fraude, ainsi que des supposés d'intérêt légitime ou le responsable pourrait être la partie lésée et nécessiterait le traitement et la communication des données de la personne manquant à ses obligations à des tiers, afin de gérer le respect des normes et la défense des intérêts du responsable du traitement, à des morceauxs de vidéo surveillance en tant qu'intérêt légitime de l'organisation dans la protection de ses actifs, ainsi que l'intérêt légitime du marketing direct autorisé par la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE) (envoi des communications électroniques commerciales sur les produits ou services similaires aux services engagés par le client avec celui qui a une relation de contrat préalable)
  • Sécurité et préoccupation ayant un intérêt légitime dans lequel le responsable pourrait être la partie lésée et nécessiterait le traitement et la communication des données de celui qui ne respecte pas le tiers, afin de gérer le respect des normes et la défense des intérêts du responsable du traitement.
  • Articles 20.3 et 4 Décret Législatif Royal 1/1995, du 24 mars, portant approbation du texte remanié de la Loi relative au Statut des Travailleurs (ET, selon ses sigles en espagnol): L'entrepreneur pourra valider les mesures qu'il croit nécessaire de surveillance et de contrôle pour valider le respect de la part du travailleur, ses obligations et ses devoirs, tout en gardant dans l'acceptation et l'application la bienveillance due à sa dignité humaine et en tenant compte de la réelle capacité des travailleurs handicapés, dans son cas.
  • Dans le cas de données de candidats qui ont fourni leur CV, la base légale du traitement est le respect de la demande d'intégration à la bourse d'emploi de l'intéressé moyennant une candidature spontanée du candidat, qu'il remettra avec son CV à travers les moyens de contact de l'organisation et/ou des entreprises de sélection engagés à cet effet; pour engager des candidats à des remplacements ou à des postes de travail, aussi pour satisfaire un intérêt légitime du Responsable: à des fins de vidéo surveillance comme intérêt légitime de l'organisation dans la protection de ses employés, prévention de la fraude et préoccupation d'intérêt légitime par lequel le responsable pourrait être partie lésée, et qu'il serait nécessaire le traitement et la communication des données face au non-respect à des tiers, afin de gérer le respect des normes et la défense des intérêts du responsable du traitement.
  • Le consentement de l'intéressé qui nous aurait fourni sans équivoque et via les moyens formels et/ou acceptant les cases habilitées à cet effet dans les clauses de la protection des données, qui se trouvent dans le document de base qui régule la relation commerciale en fonction du canal commercial de contact.

A quels destinataires peut-on communiquer les données?

  • Responsable de la Marque à des fins qui découlent de la relation contractuelle (garanties et responsabilités des produits et services fournis).
  • Organismes de l'Administration Publique avec les compétences en la matière à des fins du traitement (à spécifier): Agence Nacionale de l'Administration D'impositon (AEAT)
  • Ministère de l'Industrie ou organismes similaires d'après la norme applicable.
  • Organisme de Contrôle Autorisé (OCA) afin de gérer le contact et l'obligation d'inspection de l'installation engagée, dans les cas où cela aurait été consenti.
  • Organismes publics proposant des subventions pour la gestion de/s subvention/s (traitement, présentation et justification) qui dans son cas peuvent correspondre à l'opération demandée et/ou contractée.
  • Forces de sécurité: Dans la mesure où il est requis un droit d'accès justifié dans la recherche d'un non-respect des normes.
  • Canal de Plaintes Compliance (Les plaintes sur l'atteinte aux normes et au code de conduite sont transmises à l'Unité de Conformité législative).
  • Représentants des Travailleurs/Coordination de Sécurité et Santé, Audits externes: Fonctionnement Conforme avec le R.D. 171/2004 -
  • Compagnies d'Assurances: En cas de sinistre, incident ou accident, on communiquera aux compagnies d'assurances pour l'enquête de l'événement en question afin de définir la portée et la couverture d'assurance engagée par le responsable du traitement.
  • Dans les cas des données des candidats qui fourniraient leur CV, les possibles destinataires pourraient être aussi les entreprises associées au nom commercial de TRESA*, Organisations ou personnes directement engagées par le Responsable du Traitement pour la prestation des services en lien avec les finalités du traitement: ETT's et des tiers qui seraient engagés dans les processus de sélection des candidats pour des remplacements ou pour des postes de travail dans les entreprises associées au nom commercial de TRESA*.
  • Autres: Nous pouvons réaliser des transferts à l'international de vos données dans la mesure ou cela serait strictement nécessaire pour respecter la gestion d'un projet dans un pays hors CE (Entités associées à l'import/export des marchandises: Agents logistiques, Douanes, ...) ou pour la localisation des systèmes de traitement des applications de gestion du traitement (nous vous informons qu'une partie des systèmes de traitement de l'information de la marque peuvent être dans des pays hors UE. Nous vous conseillons d'accéder aux politiques de confidentialité de la marque).

Quelles sont les garanties de la communication de vos données?

  • La communication des donnés à des tiers est réalisée à des entités qui prouvent la possession d'un Système de Protection des Données à Caractère Personnel en accord à la légalité en vigueur.
  • Avec les organisation pour lesquelles les transferts internationaux des données seront possibles, nous signons des clauses contractuelles types approuvées par les organismes de contrôle en matière de protection des données.

Quels sont vos droits?

  • Toute personne a le droit d'obtenir confirmation de savoir si nous traitons des données personnelles le concernant ou pas:
  • Les personnes intéressées ont le droit d'accès à leurs propres données personnelles, comme pour solliciter la rectification de données inexactes ou, dans d'autres cas, pour solliciter la suppression de leurs données lorsqu'entre autres, les données ne seraient plus nécessaires pour les buts pour lesquels elles ont été renseignées'' L'exercice du droit de rectification n'est pas possible dans le cas du traitement de vidéo surveillance due à la nature des données -images issues de la réalité qui reflètent un fait en tout objectivité-, il s'agirait de l'exercice d'un droit de contenu impossible.
  • Dans certains cas, les intéressés peuvent demander à limiter le traitement de leurs données, dans ce cas nous les conserverons uniquement pour l'exercice ou la défense des réclamations.
  • Dans certains cas et pour des raisons personnelles liées à leur situation particulière, les intéressés pourront s'opposer au traitement de leurs données, dans ce cas le Responsable du Traitement arrêtera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou l'exercice ou la défense des possibles réclamations''
  • En vertu du droit à la portabilité, les intéressés ont le droit d'obtenir les données personnelles les concernant dans un format structuré d'utilisation simple et lecture mécanique et les transmettre à un autre responsable''
  • Dans le cas ou l'intéressé ait consentit pour un but bien spécifique, il a le droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans pour que autant cela affecte la légalité du traitement basé dans le consentement préalable à son retrait.

 Où se diriger pour exercer vos droits?

  • Si vous voulez exercer vos droits, nous vous prions de vous adresser au canal établit par l'exercice des droits via le responsable du traitement: gdpr@ascensorestresa.com afin que nous puissions donner réponse à votre demande de façon gérée
  • Quelle est l'information demandée pour l'exercice de vos droits? Pour exercer vos droits, nous avons besoin de prouver votre identité et la demande spécifique que vous nous adressez, pour cela nous vous demandons l'information suivante:
    • Information documentée (écrit/courrier électronique) de la demande pour laquelle vous concrétisez la sollicitation.
    • Accréditation d'identité en tant que titulaire des données objet de l'exercice (Prénom, nom de famille de l'intéressé et photocopie de la carte d'identité ou son équivalent (Passeport, Numéro fiscal...) de la personne intéressée et/ou de son représentant, ainsi que le document prouvant cette représentation. De même, dans le cas de la vidéo surveillance, il faut apporter des documents supplémentaires, à savoir, une images actualisée qui permettrait au responsable la vérification et la comparaison de la présence de l'intéressé dans ses registres.
    • Adresse pour des effets de notifications, date et signature de l'intéressé (dans le cas d'un écrit), ou prénom complet et nom de famille (en cas de courrier électronique), ou la validation de la demande en zone privée du canal de communication via le mot de passe d'authentification de votre identité)
    • Lorsque le responsable du traitement aura des doutes raisonnables en relation avec l'identité de la personne physique qui fait la demande, il pourra demander à avoir de l'information supplémentaire nécessaire pour confirmer l'identité de l'intéressé. 
  • Quelle est la Procédure Générale de l'Exercice de vos droits? Une fois reçue l'information requise, nous donnerons une réponse à votre demande conformément au processus général de l'exercice des droits de TRESA:
  • Le responsable du traitement donnera à l'intéressé l'information relative à ses actes sur la base d'une demande conforme aux articles 15 à 22 (Droits de l'intéressé) et, dans tous les cas, dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
  • Ce délai pourra se proroger de deux mois de plus en cas de besoin, en tenant compte de la complexité et du nombre des demandes.
  • Le responsable informera l'intéressé de toute prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, indiquant les raisons de ladite prolongation.
  • Dès que l'intéressé présente la demande via des moyens électroniques, l'information sera retournée par moyens électroniques dès que possible, sauf si l'intéressé demande à que cela soit fait d'une autre façon.
  • Si le responsable du traitement ne donne pas suite à la demande de l'intéressé, il le tiendra au courant sans tarder, et, tout au plus un mois après la réception de la demande, des raisons de son refus de traitement et la possibilité de présenter une réclamation devant une autorité de contrôle et la possibilité d'entamer des procédures juridiques.
  • L'information facilitée sera à caractère gratuit, sauf cause raisonnable pour des coûts administratifs.
  • Le responsable du traitement pourra refuser d'agir à la demande, et il devra se responsabiliser de démontrer le caractère manifestement non fondé ou excessif de la demande.
  • Afin de respecter les normes en vigueur dans la vidéo surveillance Inst. 1/2006 de la AEPD, nous l'informons que le délai de conservation des enregistrements est d'un mois, donc nous ne pourrons pas satisfaire les demandes faites après ce délai. De même, et pour éviter de nuire aux droits des tiers, dans le cas d'une demande d'accès, nous émettrons un certificat dans lequel, avec la plus grande précision possible et sans nuire aux droits des tiers, il faudra spécifier les données qui ont fait l'objet du traitement. Ex. ''Votre image a été enregistrée dans nos systèmes le ___ du mois de l'année, entre les _ heures et les _ heures. Plus concrètement, le système enregistre votre accès et sortie du bâtiment

Quelles sont les voies de réclamation existantes?

  • Si vous trouvez que vos droits n'ont pas été traités correctement, vous avez le droit de présenter une réclamation devant l'autorité compétente sur la protection des données (agpd.es)

 Comment avons-nous obtenu vos données? Au moyen de:

  • L'intéressé ou son représentant légal
  • L'intéressé à travers de la communication reçue et/ou à travers des réseaux sociaux professionnels
  • Auprès des fournisseurs, des collaborateurs et d'autres entreprises des Marques commercialisées, dans des événements, des foires du secteur organisées et/ou dans lesquelles participe l'organisation, des réseaux sociaux professionnels, ainsi que des tiers avec lesquels TRESA entretient une relation de commerce ou de prestation de services et pour laquelle on doit posséder vos données personnelles pour traiter le service demandé ou pour respecter nos compromis de contrat, d'obligations fiscales et comptables associées au service dont l'engagement fait objet et/ou la vérification du respect des normes sous la responsabilité de l'organisation, ainsi que, dans ce cas, pour la gestion administrative et opérationnelle afin de gérer votre accès, intégration au projet/service qui en est l'objet et/ou la vérification du respect des normes sous la responsabilité de l'organisation (par exemple: les données relatives aux travailleurs qui effectuent les travaux engagés dans les termes d'une coordination des activités de l'entreprise associées à la prévention des risques professionnels).

Quelle catégorie de données traitons-nous?

  • Données d'identification et de contact par exemple à titre énonciatif, mais pas limitatif: Prénom, nom de famille, téléphone ou courrier électronique, Données d'information commerciale, Données économiques, financières et/ou des conditions de paiement. Autre type de données: données de contact des personnes de l'organisation impliquées ou en relation avec le service objet du contrat/demande, ainsi que ceux liés et/ou déclarés avec la Demande, Demande d'Information technique ou corporative, des Ressources et/ou des Activités, Réclamations ou Incidences qui nous seront demandées, comme les données personnelles des tiers qui nous seraient fournies.
  • Données commerciales, des personnes de contact pour la gestion administrative et opérationnelle associée à l'exécution du contrat/projet et des travailleurs qui effectueront les travaux engagés en termes de coordinations des activités commerciales associés à la prévention des risques professionnels. Dans le cas des travailleurs qui effectueront les travaux engagés en termes de coordination des activités commerciales associés à la préventions des professionnels, Licences ou homologations, dans le cas des travailleurs qui effectueront les travaux engagés en termes de coordination des activités commerciales associés à la prévention des professionnels, Données de l'information commerciale et homologation, Données économiques, financières et/ou conditions d'encaissement, Biens et services fournis par la personne concernée, Transactions financières, Autre types des données (spécifier): Prénom, nom de famille, numéro fiscal du représentant légal, données de contact des personnes de l'organisation impliquées ou liées au projet objet du contrat/demande.
  • La structure des données que nous traitons ne contient pas de données liées à des condamnations et infractions pénales, ni de données spécialement protégées sauf si l'intéressé est bénéficiaire d'une condition spéciale qui devra être prise en compte dans la prestation du service et/ou dans la gestion de la subvention qui pourra être demandée (par ex: situation de handicap) et si l'intéressé présente les documents accréditatifs.
  • Dans le cas des données de candidats qui auraient fourni leur CV, la structure des données traitées seraient à titre énonciatif, mais pas limitatif, données d'identification et de contact (adresse, téléphone de contact et adresse électronique de contact), Données académiques et professionnelles associées à l'état civil, données de famille, date et lieu de naissance, age, sexe, nationalité, Permis de travail, Données d'Etat de travail, Autres données (Aspirations professionnelles, Loisirs et centres d'intérêt). Dans la mesure où le candidat renseigne un handicap, on pourrait lui demander les documents le prouvant.

 Comment garde-t-on les données personnelles de façon sécurisée?

  • Par rapport au traitement de vos données personnelles, nous vous informons:

Le responsable du Traitement prend toutes les mesures nécessaires pour garder vos données personnelles de façon privée et sûre. Seules les personnes autorisées chez TRESA, personnel autorisé de tiers directement engagés par le Responsable du Traitement pour la prestation des services liés aux finalités du traitement ou personnel autorisé de TRESA (qui ont l'obligation légale et contractuelle de conserver toute l'information de façon sécurisé) ont accès à vos données personnelles. Il est exigé à tout le personnel de TRESA qui a l'accès à vos données personnelles, à un compromis de respect de la Politique de confidentialité du responsable de Traitement et les normes de la protection des données et, à tous les employés de Tiers qui ont accès à vos données personnelles, de signer les compromis de confidentialité dans les termes établis dans la législation en vigueur. De plus, on assure contractuellement que les entreprises de tiers qui ont accès à vos données personnelles les maintiennent sécurisées. Pour nous assurer que vos données personnelles sont protégées, TRESA dispose d'un ensemble de sécurité IT et prend les mesures nécessaires pour éviter des accès non autorisés.

TRESA a formalisé des accords pour vous garantir que nous traitons vos données personnelles correctement, et en accord avec les normes de protection des données en vigueur. Ces accords reflètent les fonctions et responsabilités par rapport à vous, et vous aiguillent sur l'entité la mieux placée pour respecter à vos besoins. Ces accords n'affectent pas vos droits en vertu de la loi de protection des données. Pour avoir plus d'information sur ces accords, n'hésitez pas à nous contacter.

  • Par rapport aux données personnelles auxquelles TRESA aurait pu accéder en raison des services engagés, nous vous informons:

La prestation de services objet du contrat peut entrainer un accès physique de la part du personnel de TRESA au locaux ou installations susceptibles de stocker des données personnelles desquelles le client reste responsable de leur traitement. En ce sens, TRESA signe des clauses avec le personnel. Ces clauses interdisent tout accès à tout genre d'information confidentielle et, tout particulièrement, les données à caractère personnel appartenant au client, sauf si le service avait à sa disposition le traitement des données personnelles, auquel cas, TRESA agirait en tant que chargé de traitement des ceux-ci, en établissant dans ce cas le contrat qui correspond en accord aux normes en vigueur de protection des données en rapport aux autres aspects du projet, durée, nature, finalité, catégorie des données qui font l'objet du traitement, mesures de sécurité, obligations et droits du responsable, mesures de sécurité d'organisation et techniques pour garantir la confidentialité tout au long du processus, ainsi que les accords adoptés entre le client et le responsable en rapport avec la transmission des violations de sécurité et/ou l'exercice des droits. TRESA n'a pas la responsabilité en tant que responsable du traitement des données si le client ne l'a pas formalisé moyennant un contrat.

Cependant, par rapport à ce qui a été exposé précédemment et, dans le cas où quelqu'un aurait pu accéder à l'information confidentielle dans le cadre de la prestation de services, nous nous engageons au secret de tout, de ne pas la divulguer, ni la publier directement ou à travers de tierces personnes ou entreprises, ou les mettre à disposition de tierces personnes. Cette obligation de confidentialité est à caractère indéfini, même après la finalisation du contrat quelle qu'en soit la cause. TRESA se compromet à communiquer et à faire respecter de la part de son personnel engagé, les obligations établies en matière de confidentialité.

Par rapport aux systèmes de vidéo surveillance dont les installations pourraient être équipées sous la responsabilité de TRESA, nous vous informons que TRESA prend toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder vos données personnelles de façon privée et sécurisée:

  • LOCALISATION DES CAMÉRAS: Nous éviterons de capter des images dans les zones destinées au repos des travailleurs.
  • LOCALISATION DES MONITEURS: Les moniteurs où l'on peut visualiser les images des caméras seront placés dans un espace d'accès restreint de façon à ce que elles ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés.
  • STOCKAGE DES IMAGES: Les images seront stockées pendant un délai maximal d'un mois, à l'exception des images qui seraient apportées aux tribunaux et aux forces de sécurité.
  • DEVOIR D'INFORMATION: Nous informerons de l'existence des caméras et de l'enregistrement des images moyennant une plaquette d'information où, à travers d'un pictogramme et d'un texte, on précisera le responsable face auquel les intéressés pourront exercer leurs droits d'accès.
  • CONTRÔLE DU TRAVAIL: Dans la mesure où les caméras peuvent être utilisées à des fins de contrôle du travail comme prévu dans l'article 20.3 du Statut des Employés, nous informons au travailleur ou à ses représentants des mesures de contrôle établies par l'entrepreneur, avec une indication explicite de la finalité du contrôle du travail des images captées par les caméras, en accord à ce qui est dit dans la clause de notification d'intégration et dans cette politique de confidentialité
  • DROIT D'ACCÈS AUX IMAGES: Pour respecter le droit d'accès aux images des intéressés, nous demanderons une photo récente et la carte d'identité de l'intéressé, ainsi que le détail de la date et de l'heure pour lesquels il exerce son droit d'accès. Nous ne donnerons pas à l'intéressé l'accès direct à des images des caméras où l'on montre des images des tiers. Dans le cas où le visionnage par l'intéressé ne serait pas possible sans montrer des images des tiers, on donnera à l'intéressé un document dans lequel il devra confirmer ou refuser l'existence des images de l'intéressé.

CHANGEMENTS DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • TRESA se réserve le droit d'effectuer, à tout moment, et selon ses besoins toutes les modifications, variations, suppressions ou annulations dans les contenus et dans la présentation qui seraient opportuns. Pour cela, nous vous conseillons la consultation attentive de notre politique de confidentialité à tout moment. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, vous pouvez exercer vos droits conformément au processus décrit en envoyant un courrier à gdpr@ascensorestresa.com
  • Vous acceptez et/ou validez le processus qui est la base de la formalisation de votre relation avec TRESA, vous consentez formellement le traitement des données en accord à ce qui a été établi dans la clause et la politique de confidentialité sur la protection des données, ainsi que vous déclarez informer et disposer du consentement des tiers pour lesquels vous nous avez transmis les données personnelles pour ce traitement.